Conditions générales de vente et de livraison

Nos livraisons standard au Belux sont effectuées avec un grand camion sans auto-déchargeur. Si un auto-déchargeur est requis, vous devez l'indiquer lors de votre commande.

• Livraisons franco Belux avec/sans auto-déchargeur à partir de 2.000 euros HTVA
• Un montant fixe de 200 euros sera facturé si la livraison n'est pas franco.

Si un véhicule plus petit est nécessaire en raison d'un accès restreint, veuillez le préciser lors de la commande.

Les commandes passées le jour ouvrable A avant 10 h seront livrées le jour ouvrable D au plus tard pour les livraisons sur dépôt et ce dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons sur dépôt sont toujours effectuées en journée entre 8h et 16h.

Les commandes passées le jour ouvrable A avant 10 heures seront livrées au plus tard le jour ouvrable C pour les livraisons sur chantier, dans la limite des stocks disponibles. Les envois de la première heure sont livrés entre 6h et 9h du matin.

Si vous souhaitez une livraison à une heure précise, un supplément de 120 euros sera ajouté pour le Golden Mammoth. Le délai de livraison réel peut s’écarter de 1h maximum du délai de livraison demandé.

Afin que les livraisons sur le site soient effectuées de la meilleure façon possible, nous avons toujours besoin d’une adresse de livraison correcte et complète, ainsi que du nom et du numéro de GSM de la personne de contact sur le chantier. En l’absence de plan de livraison, de personne présente sur place ou de contact joignable, les marchandises seront retournées et les frais de transport seront facturés.

Nous prévoyons un temps de déchargement maximal d'une heure. Pour toute durée de déchargement supérieure à une heure, des frais d'attente ou de déchargement seront facturés à raison de 65 € par heure entamée.

En cas d'annulation ou de modification moins de 24 heures avant la livraison, une somme forfaitaire de 100 euros sera facturée. Les commandes d'articles non stockés ne peuvent être annulées après la production.

Les camions-grues sont toujours sur demande et doivent être demandés au moins 3 jours ouvrables avant la livraison prévue. Les commandes passées le jour ouvrable A avant 10 heures sont livrées le jour ouvrable D et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Afin de permettre le bon déroulement des travaux de grutage, nous avons également besoin des informations suivantes lors de la commande :

• la hauteur du bâtiment,
• la distance entre le camion-grue et le bâtiment,
• et si d'autres matériaux doivent être placés sur le toit ainsi que le nombre de palettes.

Les frais de grue sont indiqués par commande en raison de la complexité et des distances à parcourir. Nous fournissons un maximum d'une heure sur place à partir de l'arrivée sur le site. Les heures supplémentaires de déchargement et d'attente seront facturées à 95 euros/heure.

Pour toute annulation ou modification moins de 48 heures avant la livraison, un montant fixe de 100 euros sera facturé. Les commandes d'articles non stockés ne peuvent être annulées après la production.

Si une livraison avec grue est demandée à une heure précise, un supplément Golden Mammoth de 120 euros sera facturé. Le délai de livraison réel peut s'écarter de 1 heure maximum du délai de livraison demandé.

Afin de faciliter les livraisons sur le site, nous avons toujours besoin d'une adresse de livraison correcte et complète, ainsi que du nom et du numéro de téléphone mobile de la personne de contact sur le site.

Lors de la commande de palettes non complètes de membranes bitumineuses, des frais de reconditionnement de 25 euros seront facturés pour tous les articles dont la quantité ne correspond pas à des palettes complètes.

Délai de retour

Les retours sont possibles jusqu’à 30 jours calendriers après réception des marchandises. Celles-ci restent sous la responsabilité du client.

Produits défectueux ou endommagés

Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la réception des marchandises et indiquée sur les CMR.

État des marchandises

Soprema se réserve le droit de refuser un retour si les marchandises ne sont plus revendables dans leur qualité d’origine. En cas de doute, un représentant commercial de Soprema peut se rendre sur place pour inspecter les marchandises et transmettre son rapport au service qualité.

Les retours ne sont acceptés que si les produits :

• son en parfait état ;
• n’ont pas été utilisés ;
• ne sont ni endommagés ni salis ;
• sont dans leur emballage d’origine.

Autorisation de retour

Tout retour doit être préalablement approuvé par le service commercial.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Soprema ou de produit endommagé. Une indemnité de retour de 20 % du montant de la facture sera appliquée.

Produits non retournables

Les articles sur commande ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés. Seuls les produits en stock sont acceptés.

Préparation du retour

Pour chaque retour, des photos claires doivent être fournies, montrant que les marchandises sont prêtes à être expédiées. Les marchandises doivent répondre aux critères suivants :

• Emballage d’origine : les produits doivent être emballés dans leur emballage d’origine ;
• Propreté : les produits doivent être propres et exempts de toute salissure excessive ;
• Palettisation : tous les articles doivent être correctement placés sur une palette.

Les marchandises ne répondant pas à ces critères ne seront pas reprises. Si notre transporteur ne peut emporter les marchandises pour les raisons mentionnées ci-dessus et revient sans chargement, des frais de transport seront facturés.

Remboursement du retour

Le remboursement aura lieu après réception et contrôle des marchandises retournées.

Procédure de retour

• Contactez le service commercial (interne ou externe) ;
• Envoyez des photos claires des marchandises prêtes à être retournées ;
• Indiquez l’adresse exacte d’enlèvement et assurez l’accessibilité des marchandises ;
• Le retour sera planifié dans un délai de 2 à 3 jours après approbation ou avec un accord entre les entreprises, selon la disponibilité du transport ;
• Si les marchandises ne peuvent être enlevées pour les raisons mentionnées, des frais de transport seront facturés.

Le coût réel du transport sera facturé

1. Les présentes conditions générales de vente sont d’application, sauf autre convention explicite et écrite, à tous les contrats de vente de biens et de services conclus par SOPREMA S.A. et ceci nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer sur les bons de commande transmis à SOPREMA S.A. Toute commande acceptée l’est sous condition suspensive que tant les marchandises que les emballages soient disponibles.
2. Nos livraisons sont facturées au prix en vigueur le jour de la commande, dès lors qu’il s’agit d’une livraison immédiate. Pour des commandes à plus long terme, SOPREMA S.A. se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment afin de compenser une augmentation de ses propres coûts, entre autres, par les cas suivants, non exhaustifs : (i) une augmentation des prix des matières premières, des biens ou des services nécessaires pour produire les biens, y compris, mais sans s’y limiter, une augmentation des coûts de personnel ; (ii) changement dans le type, la conception, la qualité, l’emballage, l’expédition et les méthodes de livraison ou d’autres spécifications relatives aux marchandises dans le devis ou la commande ; (iii) les demandes d’heures supplémentaires ; (iv) les pénuries de volume ; (v) des événements inattendus sur lesquels SOPREMA S.A. n’a aucun contrôle raisonnable et qui compliquent l’exécution du contrat de vente.
3. Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. En cas d’éventuels retards, l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité, amende ou retenue, à moins que celles-ci ne soient expressément acceptées par le vendeur. Dans les délais convenus, il n’est pas tenu compte des vacances annuelles dans les ateliers et les bureaux.
4. En cas de force majeure, le vendeur est libéré de plein droit et ne peut être tenu d’exécuter l’obligation.
5. Pour être valable, toute réclamation doit être introduite par écrit par e-mail (sous réserve d’accusé de réception) ou par écrit en recommandé dans les 8 jours à compter de la livraison des marchandises. Si le client enlève les marchandises ou les fait enlever par ses soins, il est tenu de les contrôler sur place quant à la quantité, la qualité, etc. Après l’enlèvement, aucune réclamation ne peut être acceptée.
6. Toute réclamation pour vices apparents doit être formulée dans les 8 jours après réception de la marchandise et pour vices cachés dans les 8 jours après leur découverte, sous peine de déchéance de tout droit. Après utilisation des produits, aucune réclamation n’est recevable. Toute réclamation sur les prix facturés doit être formulée par écrit et par recommandé dans les 8 jours suivant la réception de la facture, sous peine de déchéance de tout droit.
7. Les produits sont envoyés aux risques et périls de l’acheteur, même si SOPREMA S.A. prend en charge le transport et que celui-ci a été inclus dans le prix. Aucun retour de marchandise par l’acheteur n’est autorisé sans accord préalable par écrit du vendeur.
8. Étant donné que le mode de traitement et d’utilisation de ces produits constitue un facteur déterminant pour leur qualité, leur longévité et leur fonction, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences, tant pour des dommages directs qu’indirects, ainsi que pour les frais de réparation.
9. Dans le cas où une erreur de fabrication serait prouvée à charge du vendeur, la garantie de ces vices avérés, tant apparents que cachés, ne pourra jamais aller au-delà du remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre intervention ou indemnisation de quelque nature que ce soit.
10. Les conseils techniques et autres, tels que les conseils de projet, écrits ou oraux, sont fournis sans engagement et selon nos meilleures connaissances. Ils peuvent être considérés comme des lignes directrices pour lesquelles aucune responsabilité n’est acceptée, considérant que ces conseils sont fournis gratuitement. SOPREMA S.A. recommande fortement de demander, pour chaque utilisation, l’avis d’un expert tiers.
11. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs ou indirects.
12. Nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte, sauf convention contraire expresse et préalable.
13. Toute facture impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 1,5 % par mois. À défaut de paiement dans les 30 jours de la date de la facture, le montant dû sera augmenté de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé, avec un minimum de 250 €, sans compter les intérêts. Les frais supplémentaires restent dus, même lorsque la facture échue n’est payée qu’en principal. L’acceptation de traites ou de chèques n’enlève rien à ce qui précède.
14. En cas de manquement, même mineur, de la part de l’acheteur à une obligation du contrat, notamment en cas de non-respect des conditions de paiement, SOPREMA S.A. peut immédiatement et sans mise en demeure suspendre l’exécution de ses engagements dans tous les contrats conclus avec l’acheteur, ou notifier par écrit la résiliation immédiate du contrat, avec effet de plein droit et sans intervention judiciaire.
15. Toute marchandise livrée mais non payée reste la propriété de SOPREMA S.A. jusqu’au paiement intégral du montant principal, des intérêts et des indemnités éventuelles, même si elle se trouve chez l’acheteur ou sur ses chantiers. En cas d’application de la clause de réserve de propriété ou de résiliation du contrat, l’acheteur accorde irrévocablement à SOPREMA S.A. le droit de récupérer, à ses frais et risques, les marchandises vendues et, le cas échéant, de pénétrer dans ses locaux à cette fin. La réserve de propriété reste pleinement applicable si l’acheteur a déjà vendu, livré ou donné en consignation les marchandises impayées.
16. À partir de la livraison, les risques de défectuosité et de perte des produits incombent à l’acheteur.
17. Tout signataire s’engage solidairement avec la personne physique ou morale pour laquelle il agit.
18. En cas de non-prise en livraison des marchandises ou de rupture de contrat imputable à l’acheteur, celui-ci sera redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 25 % du montant du contrat.
19. En l’absence de contestation écrite introduite dans les 8 jours suivant la commande, les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées par l’acheteur. En acceptant ces conditions générales, l’acheteur renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales sur le contrat de vente concerné.
20. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents, sans préjudice du droit de SOPREMA S.A. de porter le litige devant un autre tribunal conformément aux dispositions du Code judiciaire. Seul le droit belge est applicable au contrat.