Conditions de livraison

Livraisons standard

Nos livraisons standard au Belux sont effectuées avec un grand camion sans auto-déchargeur. Si un auto-déchargeur est requis, vous devez l’indiquer lors de votre commande.
– Livraisons franco Belux avec/sans auto-déchargeur à partir de 1.500 euros HTVA
– Un montant fixe de 150 euros sera facturé si la livraison n’est pas franco.
Si un véhicule plus petit est nécessaire en raison d’un accès restreint, veuillez le préciser lors de la commande.

Les commandes passées le jour ouvrable A avant 10 h seront livrées le jour ouvrable D au plus tard pour les livraisons sur dépôt et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons sur dépôt sont toujours effectuées en journée entre 8h et 16h.

Les commandes passées le jour ouvrable A avant 10 heures seront livrées au plus tard le jour ouvrable C pour les livraisons sur chantier, dans la limite des stocks disponibles.

Les envois de la première heure sont livrés entre 6h et 9h du matin.

Si vous souhaitez une livraison à une heure précise, un supplément de 120 euros sera ajouté pour le Golden Mammoth. Le délai de livraison réel peut s’écarter de 1h maximum du délai de livraison demandé.

Afin que les livraisons sur le site soient effectuées de la meilleure façon possible, nous avons toujours besoin d’une adresse de livraison correcte et complète, ainsi que du nom et du numéro de téléphone portable de la personne de contact sur le site.

Pour les temps de déchargement de plus d’une heure et demie, le temps d’attente sera facturé au prix de 65 euros/heure.

En cas d’annulation ou de modification moins de 24 heures avant la livraison, une somme forfaitaire de 100 euros sera facturée. Les commandes d’articles non stockés ne peuvent être annulées après la production.

Camions-grues

Les camions-grues sont toujours sur demande et doivent être demandés au moins 3 jours ouvrables avant la livraison prévue. Les commandes passées le jour ouvrable A avant 10 heures sont livrées le jour ouvrable D et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Afin de permettre le bon déroulement des travaux de grutage, nous avons également besoin des informations suivantes lors de la commande:

la hauteur du bâtiment, la distance entre le camion-grue et le bâtiment et si d’autres matériaux doivent être placés sur le toit ainsi que le nombre de palettes.

Les frais de grue sont indiqués par commande en raison de la complexité et des distances à parcourir.

Nous fournissons un maximum d’une heure sur place à partir de l’arrivée sur le site. Les heures supplémentaires de déchargement et d’attente seront facturées à 65 euros/heure.

Pour toute annulation ou modification moins de 48 heures avant la livraison, un montant fixe de 100 euros sera facturé. Les commandes d’articles non stockés ne peuvent être annulées après la production.

Si une livraison avec grue est demandée à une heure précise, un supplément Golden Mammoth de 120 euros sera facturé. Le délai de livraison réel peut s’écarter de 1 heure maximum du délai de livraison demandé.

Afin de faciliter les livraisons sur le site, nous avons toujours besoin d’une adresse de livraison correcte et complète, ainsi que du nom et du numéro de téléphone mobile de la personne de contact sur le site.

Frais de reconditionnement

Lors de la commande de palettes non complètes de membranes bitumineuses, des frais de reconditionnement de 25 euros seront facturés pour tous les articles dont la quantité ne correspond pas à des palettes complètes.

Retours

Les retours ne sont pas acceptés, sauf si la cause est imputable à Soprema nv.Si, dans des cas exceptionnels, un retour doit être effectué, une indemnité de retour de 20% sera facturée. Les marchandises doivent toujours être retournées dans leur état d’origine et au plus tard un mois après la livraison.

Livraisons express

Le coût réel du transport sera facturé.

Conditions générales de vente et de livraison

1. Les présentes conditions générales de vente sont d’application, sauf autre convention explicite et écrite, à tous les contrats de vente de biens en de services conclus par SOPREMA S.A. et ceci nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer sur les bons de commande qui sont transmis à SOPREMA S.A. Toute commande acceptée l’est sous conditions suspensive que tant les marchandises que les emballages soient disponibles.

2. Nos livraisons sont facturées au prix en vigueur le jour de la commande, dès lors qu’il s’agit d’une livraison immédiate. Pour des commandes à plus long terme, SOPREMA S.A. se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment afin de compenser une augmentation de ses propres coûts, entre autres, par les cas suivants, non exhaustifs: (i) une augmentation des prix des matières premières, des biens ou des services nécessaires pour produire les biens, y compris, mais sans s’y limiter, une augmentation des coûts de personnel; (ii) changement dans le type, la conception, la qualité, l’emballage, l’expédition et les méthodes de livraison ou d’autres spécifications relatives aux marchandises dans le devis ou la commande; (iii) les demandes d’heures supplémentaires; (iv) les pénuries de volume; (v) des événements inattendus sur lesquels SOPREMA S.A.. n’a aucun contrôle raisonnable et qui compliquent l’exécution du contrat de vente par SOPREMA S.A.

3. Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. En cas d’éventuels retards, l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité, amende ou retenue, à moins que celles-ci, ne soient expressément acceptées par le vendeur. Dans les délais convenus il n’est pas tenu compte des vacances annuelles dans les ateliers et les bureaux.

4. En cas de force majeure le vendeur est libéré, de plein droit, et ne peut pas être tenu d’exécuter l’obligation

5. Pour être valable toute réclamation doit être introduite par écrit par e-mail (sous réserve d’accusé de réception) ou par écrit en recommandé dans les 8 jours à compter de la livraison des marchandises. Si le client enlève les marchandises ou les fait enlever par ses soins, il est tenu de les contrôler sur place quant à la quantité, la qualité, etc. Après l’enlèvement des marchandises, aucune réclamation ne peut être acceptée.

6. Toute réclamation pour vices apparents doit être formulée dans les 8 jours après réception de la marchandise et pour vices cachés dans les 8 jours après leur découverte, sous peine de déchéance de tout droit. Après l’utilisation des produits, aucune réclamation n’est recevable. Toute réclamation sur les prix facturés doit être formulée par écrit et par recommandé dans les 8 jours suivant la réception de la facture, sous peine de déchéance de tout droit.

7. Les produits sont envoyées aux risques et périls de l’acheteur, même si SOPREMA S.A. prend en charge le transport et que celui-ci a été inclus dans le prix. Aucun retour de marchandise par l’acheteur n’est autorisé sans accord préalable par écrit du vendeur.

8. Etant donné que le mode de traitement et d’utilisation de ces produits constitue un facteur déterminant pour la qualité, la longévité et la fonction de ces produits, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsabledes conséquences, tant pour des dommages directs qu’indirects ainsi que pour les frais de réparation.

9. Dans le cas où une erreur de fabrication pourrait quand même être prouvée à charge du vendeur, la garantie de ces vices avérés, tant apparents que cachés, ne pourra jamais aller au-delà du remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre intervention ou indemnisation de quelque nature que ce soit.

10. Les conseils techniques et autres tels que les conseils de projet, écrits ou oraux, sont fournis sans engagement et selon nos meilleurs connaissances. Ils peuvent être considérés comme des lignes directrices pour lesquelles aucune responsabilité n’est acceptée considérant que les conseils sont fournis gratuitement. SOPREMA S.A. recommande fortement de demander à chaque utilisation l’avis d’un expert tiers..

11. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs ou indirects.

12. Nos factures sont payables au comptant nettes et sans escompte sauf convention contraire expresse et préalable.

13. Toute facture impayée sera majorée de plein droit et sans aucune mise en demeure d’un intérêt de retard de 1,5% par mois. A défaut de paiement dans les 30 jours de la date de la facture, le montant dû sera augmenté de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé, avec un minimum de 250 euro, sans compter les intérêts. Les frais restent dus, également lorsque la facture échue n’est payée qu’en principal. L’acceptation de traites ou de chèques n’enlève rien à ce qui précède.

14. En cas de manquement, aussi petit soit-il, de la part de l’acheteur, à une obligation de son contrat, e.a. de non-respect des conditions de paiement, SOPREMA S.A. peut immédiatement et sans mise en demeure suspendre l’exécution de ses propres engagements dans tous les contrats avec l’acheteur ou signifier par écrit la résiliation immédiate du contrat qui aura effet de plein droit et sans intervention judiciaire.

15. Toute marchandise livrée mais non payée reste la propriété de SOPREMA S.A. jusqu’au paiement du montant principal, les intérêts et les indemnités éventuelles même qu’elle se trouve chez l’acheteur ou sur les chantiers où travaille l’acheteur. Au cas où SOPREMA S.A. se prévaudrait de la clause de réserve de propriété ou de résiliation de la convention, l’acheteur accorde irrévocablement le droit à SOPREMA S.A. de récupérer, aux frais et risques de l’acheteur, les marchandises vendues et, le cas échéant, de pénétrer ses installations à cette fin. La réserve de propriété reste pleinement applicable si l’acheteur a déjà vendu les marchandises impayées et/ou les a livrées ailleurs ou les a données en consignation.

16. A partir de la livraison, les risques de défectuosité et de perte des produits sont sous la responsabilité de l’acheteur.

17. Tout signataire s’engage solidairement avec la personne ou la personnalité juridique pour laquelle il agit.

18. En cas de défaut de prise de livraison des marchandises ou de rupture de contrat à cause de l’acheteur, l’acheteur sera tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 25% du montant du contrat.

19. En l’absence de contestation écrite déposée dans les 8 jours suivant la commande, les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées par l’acheteur. En acceptant ces conditions générales, l’acheteur renonce expressément à l’application de ses conditions générales à ce contrat de vente.

20. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers seront compétents. Nonobstant le droit de SOPREMA S.A. de porter un certain litige devant un autre tribunal conformément aux dispositions du Code judiciaire. Seul le droit belge s’applique au contrat.